Vous faites partie de la crypto-sphère et vous avez acquis vos premiers Bitcoins ? Vous avez entendu dire que les cryptomonnaies étaient susceptibles d’être taxées et vous vous demandez ce que vous risquez si vous ne déclarer pas vos Bitcoins aux impôts ? Nous allons vous aider à y voir plus clair.
Déclarer ses cryptomonnaies aux impôts : une obligation ?
Depuis 2020, l’administration fiscale française considère les propriétaires de cryptomonnaies comme des investisseurs classiques. Elle a donc mis en place un système pour taxer les bénéfices liés aux cryptomonnaies : soit 30% d’imposition sur la plus-value réalisée (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôts).
Si vos gains sont inférieurs à 305€, vous n’êtes pas concernés par cette imposition. De même, tant que vous ne transformez pas vos cryptomonnaies en euros, l’administration fiscale ne pourra pas vous taxer (puisqu’il est impossible de déterminer vos bénéfices réels).
Comment faire pour déclarer mes bénéfices aux impôts ?
Si vous êtes concerné, il vous faut tout d’abord déclarer vos différents comptes de cryptomonnaies grâce au formulaire formulaire 3916 bis. Ensuite, lors de votre déclaration de revenus habituelle, vous pourrez déclarer vos bénéfices réalisés grâce aux cryptomonnaies.
Quel risque si je ne déclare pas mes Bitcoins aux impôts ?
Tout d’abord, sachez qu’il est également obligatoire de déclarer ses comptes de cryptomonnaies si ils sont domiciliés à l’étranger (ce qui est le cas de la majorité des plateformes dédiées aux cryptomonnaies). En cas de manquement à cette obligation, vous encourez une amende de 750 € par compte et par année non-déclarés. Cette amende peut-être majorée à 1 500 € si les montants investis sur ces comptes sont supérieurs à 50 000 €.
Concernant la déclaration de vos bénéfices liés aux cryptomonnaies, l’administration fiscale a mis en place plusieurs sanctions pour éviter toute fraude :
- En cas d’erreur de calcul de votre plus-value, votre imposition pourra être majorée de 10% (vous avez tout de même la possibilité de rectifier votre déclaration dans les 30 jours suivant votre déclaration pour éviter cette majoration) ;
- En cas de mauvaise foi ou de déclaration partielle, votre imposition pourra être majorée de 40% ;
- En cas de tentatives de fraude répétées, votre imposition pourra être majorée de 80%.
- Enfin, si avez délibérément essayé de passer sous les radars du fisc (plus communément appelé fraude fiscale), vous encourez un risque pénal important : 5 ans d’emprisonnement et une amende allant jusqu’à 500 000 € (cette dernière peut même atteindre 2 millions d’euros si vos bénéfices dépassent l’amende initiale).
Vous connaissez maintenant les risques que vous encourez si vous décidez de ne pas déclarer vos Bitcoins aux impôts. N’hésitez pas à lire cet article pour savoir comment déclarer un compte de cryptomonnaies aux impôts.