Vous vous intéressez au monde des cryptomonnaies et vous avez peut-être déjà acquis vos premiers tokens ? Savez-vous que l’administration fiscale française a mis en place un système pour taxer les bénéfices liés aux actifs numériques ? Dans cet article, nous allons vous énumérer quelques solutions pour éviter cette flat tax sur les cryptomonnaies.
Attention, nous tenons à préciser que ces méthodes sont parfaitement légales : il s’agit d’optimisation fiscale, et non d’évasion fiscale.
Déclarer ses cryptomonnaies : une obligation ?
Depuis 2020, l’administration fiscale a mis en place une taxe sur les cryptomonnaies. En effet, les crypto-users étant maintenant considérés comme des investisseurs, il paraît juste que leurs bénéfices soient imposés. Cette flat tax est à hauteur de 30% de la plus-value réalisée (12,8% d’impôts et 17,2% de prélèvements sociaux).
Pour information, cette taxe ne vous concerne pas si vos bénéfices sont inférieurs à 305€.
Comment déclarer mes cryptomonnaies et quels sont les risques ?
D’abord, vous devez déclarer vos comptes de cryptomonnaies grâce au formulaire formulaire 3916 bis :
Une fois cela fait, vous pourrez, lors de votre déclaration de revenus habituelle, déclarer la plus-value réalisée grâce aux cryptomonnaies et ainsi payer vos impôts dans les règles.
Si vous décidez de ne pas déclarer vos bénéfices, vous risquez plusieurs sanctions mises en place par l’administration fiscale :
- 750 € par compte et par année non-déclarés (une majoration à 1.500 € peut être appliquée si les montants investis sont supérieurs à 50.000 €) ;
- En cas de mauvais calcul de votre plus-value, une majoration de 10% sur votre taux d’imposition ;
- En cas de déclaration partielle, une majoration de 40% sur votre taux d’imposition ;
- En cas de tentatives de fraude répétées, une majoration de 80% sur votre taux d’imposition ;
- Si vous tentez la fraude fiscale et que vous êtes pris, le risque pénal va jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500.000 € d’amende (ce montant peut être majoré à 2 millions d’euros si les bénéfices réalisés sont supérieurs au montant initial de l’amende).
Maintenant que vous êtes au courant des risques encourus en cas de fraude, nous allons passer à des solutions légales d’optimisation fiscale pour éviter la flat tax sur vos cryptomonnaies.
Quelles solutions pour éviter la flat tax sur mes cryptomonnaies ?
Miser sur des Stablecoins ou des NFT
Investir sur des cryptomonnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum peut très vite devenir lucratif. Mais attention à la forte volatilité de ces cryptomonnaies qui peut aussi vous faire perdre beaucoup d’argent en très peu de temps.
Une fois que vous aurez amassé une somme d’argent conséquente, vous aurez envie de les retirer dans la devise de votre choix pour éviter de tout perdre du jour au lendemain. Mais vos bénéfices seront alors soumis à la flat tax. Pour éviter cela, vous pouvez vous tourner vers les Stablecoins.
Un Stablecoin est une cryptomonnaie indexée sur une monnaie traditionnelle, qui est donc beaucoup moins volatile que les cryptomonnaies classiques. Le Stablecoin le plus répandu est le Tether, directement basé sur le dollar. Si vous souhaitez investir sur un Stablecoin basé sur l’euro, vous n’avez pas beaucoup de choix possible : le Lugh a fait son apparition en Mars 2021 et est uniquement disponible sur la plateforme d’échange Coinhouse.
Miser sur des Stablecoins peut vous permettre de mettre à l’abri vos investissements en attendant davantage de souplesses dans la fiscalité qui entoure les cryptomonnaies.
Une autre solution est d’investir dans les NFT (Non-Fungible Tokens, ou Token Non-Fongible en français). C’est un type spécifique de token qui représente, à l’inverse des cryptomonnaies classiques, quelque chose d’unique et qui ne peut être interchangeable. C’est en quelque sorte un certificat d’authenticité qui prouve le caractère originale d’une oeuvre, et le différencie de simples copies. Une oeuvre d’art numérique, une vidéo, ou un mème sont autant d’exemples de NFTs qui peuvent se vendre des milliers voir des millions de dollars – de quoi réinvestir vos bénéfices engendrés grâce aux cryptomonnaies.
Partir vivre à l’étranger
Cela peut sembler être une décision radicale, mais peut-être que l’un ou l’une d’entre vous a prévu de s’expatrier dans les mois/années à venir. Selon le pays que vous avez choisi, vous pourriez bénéficier d’avantages non-négligeables en matière de fiscalité et de cryptomonnaies.
Le site Meilleure-banque.com a dressé une liste de pays qui sont reconnus pour leur souplesse vis-à-vis des actifs numériques. Voici les 3 pays où vous serez le plus libre d’acheter ou de vendre des cryptomonnaies : l’Allemagne, le Luxembourg et le Danemark.
Attention, pour être exonéré des impôts en France, il faut respecter plusieurs critères : vivre au moins 6 mois de l’année à l’étranger, et faire en sorte que la majorité de vos activités professionnelles ne proviennent pas de la France.
Faire un don à un proche
Une autre solution pour éviter la flat tax sur vos cryptomonnaies est de faire un don à l’un de vos proches. La législation française permet de réaliser des dons d’argent, tout en étant exonéré d’impôts, si la somme versée ne dépasse pas un certain seuil :
| Lien de parenté | Abattement |
| En ligne directe (enfants vivants ou représentés, ascendants) | 100 000 € |
| Au profit d’un petit-enfant | 31 865 € |
| Au profit d’un arrière petit-enfant | 5 310 € |
| Au profit d’un conjoint ou partenaire de PACS | 80 724 € |
| Au profit d’un frère ou d’une soeur | 15 932 € |
| Au profit d’un neveu ou d’une nièce | 7 967 € |
Attention, ces dons doivent être réalisés dans les règles :
- Lors du don, vous devez remplir le formulaire 2735 et l’envoyer à l’administration fiscale ;
- L’abattement peut être appliqué en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans ;
- Le donateur doit être majeur.
Après avoir reçu votre don, votre parent pourra transformer ces cryptomonnaies en euros en diminuant considérablement le coût de l’imposition. En effet, lors du calcul de la plus-value, le prix d’acquisition correspondra au montant auquel votre parent aura reçu la cryptomonnaie.
Pour information, voici la formule pour calculer votre plus-value : Prix de cession – (Prix total d’acquisition X Prix de cession net / Valeur globale du portefeuille moment de la cession).
Prenons l’exemple suivant :
- Vous achetez pour 1.000 € de Bitcoins en 2015. En 2021, votre portefeuille est évalué à 80.000 € ;
- Si vous décidez de transformer ces BTC en euros, vous devrez payer 30% d’impôt sur votre plus value, soit 23.700 € après avoir appliqué la formule ci-dessus.
- Maintenant, partons du principe que vous donnez ces 80.000€ à votre père. Ce montant est inférieur à 100.000€, vous êtes donc exonéré d’impôt.
- Votre père décide de faire fructifier quelques temps ces précieux BTC : son portefeuille vaut maintenant 85.000€. Il décide de les transformer en euros pour pouvoir profiter de son argent. Il sera taxé à 30% sur ses bénéfices et ne devra donc payer à l’administration fiscale « que » 1.500€ d’impôt.
Attention cependant à ne pas abuser de cette méthode.
Voilà, vous avez maintenant une liste non-exhaustive de méthodes pour éviter de payer la flat tax sur vos investissements dans les cryptomonnaies. N’hésitez pas à consulter cet article si vous voulez savoir comment calculer la plus-value réalisée sur vos cryptomonnaies.