Vous êtes entrés dans l’aventure cryptomonnaies et vous avez commencé à gagner de l’argent grâce à vos investissements ? Mais saviez-vous que ces actifs numériques ne sont pas pour autant exempts des taxes ? Découvrez ici comment faire pour déclarer un compte de cryptomonnaies aux impôts.
Déclaration d’un compte de cryptomonnaies : une obligation ?
Depuis 2020, tous les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger auprès d’un établissement financier ont pour obligation d’être déclarés auprès de l’administration fiscale. Cela vous concerne donc si vous avez ouvert un compte auprès d’une plateforme d’échange de cryptomonnaies comme Binance, Coinbase ou Kraken.
Vous devrez ensuite déclarer les revenus obtenus grâce à vos cryptomonnaies sur votre déclaration de revenus habituelle. Mais pas de panique : sachez que seuls les bénéfices obtenus par la revente de cryptomonnaies est sujette à taxation par l’état. Tant que vous ne transformez pas ces cryptomonnaies en euros (ou toute autre devise), vous ne devrez rien à l’administration fiscale.
Pour information, en plus des comptes de cryptomonnaies, vous êtes également dans l’obligation de déclarer vos comptes ouverts dans des néobanques telles que N26 ou Revolut, mais aussi vos comptes d’assurance vie qui sont domiciliés à l’étranger.
Quel formulaire à remplir pour déclarer ses comptes de cryptomonnaies ?
La déclaration d’un compte de cryptomonnaies aux impôts doit se faire lors de votre déclaration de revenus habituelle. Vous devez pour cela remplir le formulaire 3916 bis :
Ce formulaire est disponible version papier, ou directement sur le site des impôts si vous avez opté pour la déclaration de revenus en ligne. Vous devez pour cela sélectionner l’option « DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D’UN COMPTE D’ACTIFS NUMÉRIQUES OUVERT, DÉTENU, UTILISÉ OU CLOS À L’ÉTRANGER » dans les premières étapes de la déclaration.
Vous aurez ensuite besoin du numéro de votre compte fourni par la plateforme d’échange sur laquelle vous achetez et vendez des cryptomonnaies, ainsi que du nom et de l’adresse de ladite plateforme, que vous pouvez facilement trouver sur Internet.
Attention, vous devez remplir un formulaire par compte. Par ailleurs, une seule déclaration doit être faite pour un même compte ou contrat ouvert par des conjoints, qu’ils en soient tous deux titulaires ou que l’un ou l’autre ait une procuration sur le compte du titulaire principal.
Quel risque si je ne déclare pas mes comptes de cryptomonnaies aux impôts ?
La réglementation est claire : si vous ne déclarez pas votre compte de cryptomonnaies aux impôts, le fisc pourra vous octroyer une amende de 750 € par compte et par année non-déclarés. Cette amende est majorée à 1 500 € si les montants investis sont supérieurs à 50 000 €. Enfin, lorsque le compte est situé dans un pays qui ne correspond pas aux exigences de la France en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’amende peut atteindre jusqu’à 10.000 €.
Alors, faites bien attention si vous ne voulez pas avoir de mauvaises surprises !
Vous savez maintenant comment déclarer vos comptes de cryptomonnaies aux impôts, et les risques encourus. N’hésitez pas à lire cet article si vous voulez savoir comment déclarer ses Bitcoins aux impôts.