Vous êtes l’heureux propriétaire de cryptomonnaies, notamment de Bitcoins, et vous commencez à gagner de l’argent grâce à vos investissements ? Saviez-vous que les bénéfices liés à ces actifs numériques sont soumis à imposition ? Découvrez ici comment faire pour déclarer vos Bitcoins aux impôts.
En 2020, l’administration fiscale a mis en place un système pour taxer les propriétaires de cryptomonnaies, qui sont considérés comme des investisseurs. Seuls les bénéfices réalisés grâce à ces actifs numériques sont sujets à imposition.
En cas de gains – et seulement si la valeur des cryptomonnaies vendues est supérieur à 305€ – le montant de l’imposition est de 30% sur la plus-value réalisée (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôts).
1ère étape : Déclarer son compte de cryptomonnaies aux impôts
Vous devez d’abord déclarer vos comptes de cryptomonnaies via le formulaire formulaire 3916 bis. Ce formulaire doit être rempli, sur papier ou en ligne, en même temps que votre déclaration de revenus. Vous aurez alors besoin d’informations basiques vous concernant (numéro de compte, adresse mail…), ainsi que de la désignation et de l’adresse de la plateforme d’échanges sur laquelle vous investissez.
Si vous voulez en apprendre davantage, vous pouvez lire cet article pour savoir comment déclarer un compte de de cryptomonnaie aux impôts.
2ème étape : Calculer ses gains
Pour calculer les gains générés par vos cryptomonnaies, il suffit d’appliquer la formule suivante :
- Calcul d’une plus (ou moins) value = Prix de revente – (prix d’achat x (prix de revente/valeur du portefeuille)).
Prenons l’exemple suivant : imaginez que vous avez acheté pour 1.000€ de Bitcoin il y a quelques mois et que votre portefeuille vaut désormais 10.000€. Vous décidez maintenant de revendre la moitié de votre portefeuille, soit 5.000€. Reprenons notre formule :
- Plus-value = 5.000 – (1.000 x (5.000/10.000)) = 4.500€
Votre plus-value est donc égale à 4.500€. L’administration fiscale imposera ce montant à hauteur de 30%.
Vous devez réaliser cette opération à chaque fois que vous avez vendu des cryptomonnaies. Vous obtiendrez ainsi une somme de plus-value et de moins-value que vous devrez reporter dans le formulaire expliqué ci-après.
3ème étape : Déclarer ses Bitcoins aux impôts
Toujours lors de votre déclaration de revenus, vous avez la possibilité de déclarer vos Bitcoins aux impôts en remplissant le formulaire 2086. Pour cela, sélectionnez « Plus-values et gains divers » dans la section « Revenus », puis cochez le formulaire en question.
Vous êtes certainement d’accord avec moi pour dire que ce formulaire n’est pas très intuitif. Nous allons essayer de vous rendre la tâche plus facile.
Tout d’abord, vous devez déterminer votre prix de cession en remplissant la partie suivante :
- Date de la cession : indiquez la date à laquelle vous avez vendu vos cryptomonnaies
- Valeur globale du portefeuille au moment de la cession : indiquez ici à combien était évalué votre portefeuille avant la vente de vos actifs (dans notre exemple, 10.000€)
- Prix de cession : la valeur des cryptomonnaies que vous avez décidé de vendre (dans notre exemple, 5.000€)
- Frais de cession : se référer aux frais imputés par la plateforme d’échanges sur laquelle vous avez vendu vos cryptomonnaies (dans notre exemple, 0€)
- Prix de cession net des frais : Prix de cession – Frais de cession (dans notre exemple, 5.000€)
- Soulte versée ou reçue : très souvent égale à 0 dans le cadre d’un échange de cryptomonnaies sur une plateforme d’échanges (dans notre exemple, 0€)
- Prix de cession net des soultes : indiquez ici votre prix de cession (sauf si une soulte a été versée ou reçue) (dans notre exemple, 5.000€)
- Prix de cession net des frais et soultes : indiquez ici votre prix de cession (sauf si une soulte a été versée ou reçue) (dans notre exemple, 5.000€)
Vous devez ensuite déterminer votre prix d’acquisition :
- Prix total d’acquisition : prix auquel vous avez acquis vos cryptomonnaies (dans notre exemple, 1.000€)
- Fractions de capital initial contenus dans le prix total d’acquisition : si il s’agit de votre première cession, ce montant est égal à 0. Dans le cas contraire, il suffit de reprendre la fraction de capital initial déduite lors de la précédent cession. Si l’on reprend notre formule, cette fraction a été calculé de la sorte : Prix d’achat x Prix de revente / Valeur du portefeuille (dans notre exemple, 0€)
- Soultes reçues en cas d’échanges antérieurs à la cession : très souvent égale à 0 (dans notre exemple, 0€)
- Prix total d’acquisition net : Prix d’acquisition – Fractions de capital initial contenues dans le prix d’acquisition – Soultes reçues en cas d’échanges antérieurs à la cession (dans notre exemple, 0€)
- Plus-values et moins-values : Prix de cession net des frais et soultes – (Prix total d’acquisition net X Prix de cession net des soultes / Valeur globale du portefeuille moment de la cession) (dans notre exemple, 4.500€)
- Plue-value ou moins-value globale du déclarant : dans le cas où vous avez réalisé plusieurs cessions, il suffit d’additionner leurs plus-values ou leurs moins-values.
Ça y est, vous n’avez plus qu’à indiquer les résultats de vos calculs dans la dernière partie du formulaire, d’abord en additionnant vos différents prix de cession, puis en additionnant vos plus-values ou moins-values réalisées :
- Total des prix de cession réalisées : additionnez ici vos différents prix de cession (dans notre exemple, 5.000€)
- Total des plus-values et moins-values réalisées : additionnez ici vos différentes plus-values ou moins-values (dans notre exemple, 4.500€)
Comme indiqué dans le formulaire, si vous n’avez pas vendu plus de 305€ de cryptomonnaies, vous êtes exonérés d’impôts. Enfin, ces résultats sont à reporter sur votre déclaration de revenus, dans la case 3AN en cas de plus-value, ou dans la case 3BN en cas de moins-value.
Et le tour est joué ! Vous savez maintenant comment déclarer vos Bitcoins aux impôts.